Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-316 du 11 mars 2008 autorisant la SAS Intercom 13 à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star)

La présente décision sera notifiée à la SAS Intercom 13 et publiée au Journal officiel de la République française.