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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »)


En application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée :
― à la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) ;
― aux entreprises Ateliers et Chantiers de Picardie (ACP), BMC Software France SAS, Serre-Chevalier 1350.