Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion d'un programme de services, destiné au personnel de la marine nationale affecté dans une des formations opérationnelles projetées ou susceptibles de l'être)

Le chef du bureau condition du personnel de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.