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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 29 avril 2008 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces de mammifères sur le territoire national)


Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens morts des espèces suivantes :


Rongeurs
Léporidés


Lièvre variable (Lepus timidus).


Sciuridés


Marmotte (Marmota marmota).