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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-450 du 7 mai 2008 relatif à l'accès des enfants à la prestation de compensation)


L'article R. 245-36 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le président du conseil général informe l'organisme débiteur des prestations familiales de l'attribution provisoire de la prestation lorsque le bénéficiaire perçoit l'allocation prévue à l'article L. 541-1 du code de la sécurité sociale. »