Article 3 AUTONOME (Arrêté du 7 mai 2008 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité de polyvalence allouée aux attachés d'administration de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.