Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-447 du 7 mai 2008 portant modification et extension à certains fonctionnaires de l'indemnité prévue par le décret n° 98-941 du 20 octobre 1998 relatif à l'indemnité de polyvalence allouée aux personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement et aux conseillers d'administration de l'équipement)

L'intitulé du décret du 20 octobre 1998 susvisé est remplacé par l'intitulé suivant : « Décret relatif à l'indemnité de polyvalence allouée à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire».