Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-314 du 11 mars 2008 autorisant l'association Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Zap FM et publiée au Journal officiel de la République française.