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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-314 du 11 mars 2008 autorisant l'association Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2008-314 du 11 mars 2008 autorisant l'association Zap FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Zap FM)


L'association Zap FM est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Zap FM.