Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-313 du 11 mars 2008 autorisant l'association RAJE à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RAJE Avignon)

La présente décision sera notifiée à l'association RAJE et publiée au Journal officiel de la République française.