Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-312 du 11 mars 2008 autorisant l'association CLSP Radio Active à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active)

La présente décision sera notifiée à l'association CLSP Radio Active et publiée au Journal officiel de la République française.