Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-311 du 11 mars 2008 autorisant l'association Les Quartiers à l'école de la radio à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Mosaïque FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Les Quartiers à l'école de la radio et publiée au Journal officiel de la République française.