Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-310 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Méditerranée à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Méditerranée)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Méditerranée et publiée au Journal officiel de la République française.