Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-309 du 11 mars 2008 autorisant l'Association culturelle varoise à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Top FM)

La présente décision sera notifiée à l'Association culturelle varoise et publiée au Journal officiel de la République française.