Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-308 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Corse Bellevue à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Corse Bellevue)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Corse Bellevue et publiée au Journal officiel de la République française.