Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-307 du 11 mars 2008 autorisant l'association La Ciotat événementielle à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Ciotat Fréquence nautique)

La présente décision sera notifiée à l'association La Ciotat événementielle et publiée au Journal officiel de la République française.