Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-305 du 11 mars 2008 autorisant l'association Grimaldi FM à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Grimaldi FM)
La présente décision sera notifiée à l'association Grimaldi FM et publiée au Journal officiel de la République française.