Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-304 du 11 mars 2008 autorisant l'Association paroissiale de Carros à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence K)

La présente décision sera notifiée à l'Association paroissiale de Carros et publiée au Journal officiel de la République française.