Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-299 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Alpine Meilleure à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Alpine Meilleure)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Alpine Meilleure et publiée au Journal officiel de la République française.