Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-298 du 11 mars 2008 autorisant l'association RCF Lumières à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Lumières)

La présente décision sera notifiée à l'association RCF Lumières et publiée au Journal officiel de la République française.