Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-295 du 11 mars 2008 autorisant l'association Fréquence Mistral à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Mistral)

La présente décision sera notifiée à l'association Fréquence Mistral et publiée au Journal officiel de la République française.