Article 5 AUTONOME (Décision n° 2008-293 du 11 mars 2008 autorisant l'association Radio Espace Mercantour à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Oxygène)

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Espace Mercantour et publiée au Journal officiel de la République française.