Article 3 AUTONOME (Décret du 9 mai 2008 portant cessation de fonctions et nomination d'un directeur de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication)

Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.