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Article AUTONOME (Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008 relatif à la majoration de la rétribution de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle dans le cadre des pôles de l'instruction (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 7464, 1re colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Décret du 30 avril 2008... », lire : « Décret n° 2008-444 du 30 avril 2008... ».