Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

Le vice-président du Conseil général des mines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.