Article 2 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire commun aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines)

La composition de ce comité technique paritaire est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : le vice-président du Conseil général des mines, neuf membres titulaires et dix membres suppléants nommés par le vice-président du Conseil général des mines ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Le comité technique paritaire est présidé par le vice-président du Conseil général des mines.