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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)


A l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé, il est ajouté la phrase suivante : « Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur porteur sera réexaminé dans un délai de cinq ans par la commission professionnelle consultative compétente. »