Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 mai 2008 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.