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Article AUTONOME (Arrêté du 16 juillet 2007 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 5 décembre 2007, édition électronique, texte n° 11, et édition papier :
Page 19646, 2e colonne, « article PE 2 », paragraphe 2 :
― avant : « les locaux », ajouter : « a) », ― avant : « les bâtiments », ajouter : « b) », ― avant : « en aggravation », ajouter : « c) ».
Même paragraphe, 2e tiret après : « Toutefois, » : au lieu de : « PE 11, 2 », lire : « PE 11 § 2 ».
Page 19647, remplacer le tableau par le tableau suivant :

		SEUILS DU 1er GROUPE
	TYPES	Sous-sol	Etages	Ensemble des niveaux
J	I. ― Structures d'accueil pour personnes âgées :
	― effectif des résidents	―	―	25
	― effectif total	―	―	100
	II. ― Structures d'accueil pour personnes handicapées :
	― effectif des résidents	―	―	20
	― effectif total	―	―	100
L	Salle d'auditions, de conférences, de réunions « multimédia »	100	―	200
	Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple	20	―	50
M	Magasins de vente	100	100	200
N	Restaurants ou débits de boissons	100	200	200
O	Hôtels ou pensions de famille	―	―	100
P	Salles de danse ou salles de jeux	20	100	120
R	Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants	(*)	1 (**)	100
	Autres établissements	100	100	200
	Etablissements avec locaux réservés au sommeil			30
S	Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4)	100	100	200
T	Salles d'expositions	100	100	200
U	Etablissements de soins : ― sans hébergement	―	―	100
	― avec hébergement	―	―	20
V	Etablissements de culte	100	200	300
W	Administrations, banques, bureaux	100	100	200
X	Etablissements sportifs couverts	100	100	200
Y	Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4)	100	100	200
OA	Hôtels-restaurants d'altitude	―	―	20
GA	Gares aériennes (***)	―	―	200
PA	Plein air (établissements de)	―	―	300
() Ces activités sont interdites en sous-sol. () Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (**) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.