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Article AUTONOME (Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif))

Article AUTONOME (Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008 relatif aux ports maritimes de commerce et de pêche et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire) (rectificatif))



Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2008, au sommaire et édition électronique, texte n° 5, et édition papier, page 7447, 2e colonne, dans le titre :
Au lieu de : « Décret du 30 avril 2008... », lire : « Décret n° 2008-442 du 30 avril 2008... ».