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Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mai 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer))

Article 1 AUTONOME (Décret du 7 mai 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer))


En cas d'absence de M. Patrice Faure, chef de cabinet, délégation est donnée à Mme Fanny Sainte-Croix, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du cabinet, directement placée sous l'autorité de M. Patrice Faure, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables.