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Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)



A N N E X E A
NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI DE LA COMPAGNIE
(si connu)

1
Air Koryo.
Corée du Nord.
KOR

2
Air West Co. Ltd.
Soudan.
AWZ

3
Ariana Afghan Airlines.
Afghanistan.
AFG

4
Mahan Air.
République islamique d'Iran.
IRM

5
Silverback Cargo Freighters.
Rwanda.
VRB

6
TAAG Angola Airlines.
Angola.
DTA

7
Ukraine Cargo Airways.
Ukraine.
UKS

8
Ukrainian Mediterranean Airlines.
Ukraine.
UKM

9
Volare Aviation Entreprise.
Ukraine.
VRE

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :
 

10
Africa One.
République démocratique du Congo.
CFR

11
African Air Services Commuter SPRL.
République démocratique du Congo.

12
Aigle Aviation.
République démocratique du Congo.

13
Air Beni.
République démocratique du Congo.

14
Air Boyoma.
République démocratique du Congo.

15
Air Infini.
République démocratique du Congo.

16
Air Kasai.
République démocratique du Congo.

17
Air Navette.
République démocratique du Congo.

18
Air Tropiques SPRL.
République démocratique du Congo.

19
Bel Glob Airlines.
République démocratique du Congo.

20
Blue Airlines.
République démocratique du Congo.
BUL

21
Bravo Air Congo.
République démocratique du Congo.

22
Business Aviation SPRL.
République démocratique du Congo.

23
Butembo Airlines.
République démocratique du Congo.

24
Cargo Bull Aviation.
République démocratique du Congo.

25
Cetraca Aviation Service.
République démocratique du Congo.
CER

26
CHC Stellavia.
République démocratique du Congo.

27
Comair.
République démocratique du Congo.

28
Compagnie africaine d'aviation (CAA).
République démocratique du Congo.

29
Doren Air Congo.
République démocratique du Congo.

30
El Sam Airlift.
République démocratique du Congo.

31
Espace Aviation Service.
République démocratique du Congo.

32
Filair.
République démocratique du Congo.

33
Free Airlines.
République démocratique du Congo.

34
Galaxy Incorporation.
République démocratique du Congo.

35
Goma Express.
République démocratique du Congo.

36
Gomair.
République démocratique du Congo.

37
Great Lake Business Company.
République démocratique du Congo.

38
Hewa Bora Airways (HBA).
République démocratique du Congo.
ALX

39
ITAB ― International Trans Air Business.
République démocratique du Congo.

40
Katanga Airways.
République démocratique du Congo.

41
Kivu Air.
République démocratique du Congo.

42
Lignes aériennes congolaises.
République démocratique du Congo.
LCG

43
Malu Aviation.
République démocratique du Congo.

44
Malila Airlift.
République démocratique du Congo.
MLC

45
Mango Airlines.
République démocratique du Congo.

46
Piva Airlines.
République démocratique du Congo.

47
Rwakabika Bushi Express.
République démocratique du Congo.

48
Safari Logistics SPRL.
République démocratique du Congo.

49
Safe Air Company.
République démocratique du Congo.

50
Services Air.
République démocratique du Congo.

51
Sun Air Services.
République démocratique du Congo.

52
Tembo Air Services.
République démocratique du Congo.

53
Thom's Airways.
République démocratique du Congo.

54
TMK Air Commuter.
République démocratique du Congo.

55
Tracep Congo.
République démocratique du Congo.

56
Trans Air Cargo Service.
République démocratique du Congo.

57
Transports aériens congolais (TRACO).
République démocratique du Congo.

58
Virunga Air Charter.
République démocratique du Congo.

59
Wimbi Dira Airways.
République démocratique du Congo.
WDA

60
Zaabu International.
République démocratique du Congo.

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :
 

61
Cronos Airlines.
Guinée équatoriale.

62
Ceiba Intercontinental.
Guinée équatoriale.
CEL

63
Euroguineana de aviacion y transportes.
Guinée équatoriale.
EUG

64
General Work Aviacion.
Guinée équatoriale.

65
GETRA ― Guinea ecuatorial de transportes aereos.
Guinée équatoriale.
GET

66
Guinea Airways.
Guinée équatoriale.

67
UTAGE ― Union de transport aereo de Guinea ecuatorial.
Guinée équatoriale.
UTG

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont :
 

68
Adam Sky Connection Airlines.
Indonésie.
DHI

69
Air Pacific Utama.
Indonésie.

70
Airfast Indonesia.
Indonésie.
AFE

71
Asco Nusa Air Transport.
Indonésie.

72
Asi Pudjiastuti.
Indonésie.

73
Aviastar Mandiri.
Indonésie.

74
Balai Kalibrasi Fasitas Penerbangan.
Indonésie.

75
Cardig Air.
Indonésie.

76
Dabi Air Nusantara.
Indonésie.

77
Deraya Air Taxi.
Indonésie.
DRY

78
Derazona Air Service.
Indonésie.

79
Dirgantara Air Service.
Indonésie.
DIR

80
Eastindo.
Indonésie.

81
Ekspres Transportasi Anta Benua.
Indonésie.

82
Garuda Indonesia.
Indonésie.
GIA

83
Gatari Air Service.
Indonésie.
GHS

84
Indonesia Air Asia.
Indonésie.
AWQ

85
Indonesia Air Transport.
Indonésie.
IDA

86
Intan Angkasa Air Service.
Indonésie.

87
Kartika Airlines.
Indonésie.
KAE

88
Kura-Kura Aviation.
Indonésie.

89
Lion Mentari Airlines.
Indonésie.
LNI

90
Mandala Airlines.
Indonésie.
MDL

91
Manunggal Air Service.
Indonésie.

92
Megantara Airlines.
Indonésie.

93
Merpati Nusantara .
Indonésie.
MNA

94
Metro Batavia.
Indonésie.
BTV

95
National Utility Helicopter.
Indonésie.

96
Pelita Air Service.
Indonésie.
PAS

97
Penerbangan Angsaka Semesta.
Indonésie.

98
Pura Wisata Baruna.
Indonésie.

99
Republic Express Airlines.
Indonésie.
RPH

100
Riau Airlines.
Indonésie.
RIU

101
Sampurna Air Nusantara.
Indonésie.

102
Smac.
Indonésie.
SMC

103
Sriwijaya Air.
Indonésie.
SJY

104
Trans Wisata Prima Aviation.
Indonésie.

105
Travel Express Airlines.
Indonésie.
XAR

106
Travira Utama.
Indonésie.

107
Tri Mg Intra Airlines.
Indonésie.
TMG

108
Trigana Air Service.
Indonésie.
TGN

109
Wing Abadi Nusantara.
Indonésie.
WON

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan chargées de la surveillance réglementaire, dont :
 

110
Air Central Asia.
Kirghizstan.
AAT

111
Air Manas.
Kirghizstan.
MBB

112
Asia Alpha Airways.
Kirghizstan.
SAL

113
Avia Traffic Company.
Kirghizstan.
AVJ

114
Bistair-Fez Bishkek.
Kirghizstan.
BSC

115
Botir Avia.
Kirghizstan.
BTR

116
Click Airways.
Kirghizstan.
CGK

117
Dames.
Kirghizstan.
DAM

118
Eastok Avia.
Kirghizstan.

119
Esen Air.
Kirghizstan.
ESD

120
Galaxy Air.
Kirghizstan.
GAL

121
Golden Rule Airlines.
Kirghizstan.
GRS

122
Intal Avia.
Kirghizstan.
INL

123
Itek Air.
Kirghizstan.
IKA

124
Kyrgyz Trans Avia.
Kirghizstan.
KTC

125
Kyrgyzstan.
Kirghizstan.
LYN

126
Kyrgyzstan Airlines.
Kirghizstan.
KGA

127
Max Avia.
Kirghizstan.
MAI

128
OHS Avia.
Kirghizstan.
OSH

129
S Group Aviation.
Kirghizstan.

130
Sky Gate International Aviation.
Kirghizstan.
SGD

131
Sky Way Air.
Kirghizstan.
SAB

132
Tenir Airlines.
Kirghizstan.
TEB

133
Trast Aero.
Kirghizstan.
TSJ

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire.
 

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :
 

134
Air Rum, Ltd.
Sierra Leone.
RUM

135
Bellview Airlines (S/L), Ltd.
Sierra Leone.
BVU

136
Destiny Air Services, Ltd.
Sierra Leone.
DTY

137
Heavylift Cargo.
Sierra Leone.

138
Orange Air Sierra Leone, Ltd.
Sierra Leone.
ORJ

139
Paramount Airlines, Ltd.
Sierra Leone.
PRR

140
Seven Four Eight Air Services, Ltd.
Sierra Leone.
SVT

141
Teebah Airways.
Sierra Leone.

 
Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :
 

142
Aero Africa (PTY), Ltd.
Swaziland.
RFC

143
Jet Africa Swaziland.
Swaziland.
OSW

144
Royal Swazi National Airways Corporation.
Swaziland.
RSN

145
Scan Air Charter, Ltd.
Swaziland.

146
Swazi Express Airways.
Swaziland.
SWX

147
Swaziland Airlink.
Swaziland.
SZL

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.


A N N E X E B
NOM
du transporteur aérien (1)
PAYS D'ORIGINE
CODE OACI
de la compagnie
IMMATRICULATION
des appareils interdits
TYPE
appareil

1
Air Bangladesh.
Bangladesh.
BGD
S2-ADT
B747-269B

2
Air Service Comores.
Comores.
KMD
Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM
Tout aéronef, sauf LET 410 UVP

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.