Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

Article AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)



A N N E X E A




NOM DU TRANSPORTEUR AÉRIEN (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI DE LA COMPAGNIE
(si connu)

1

Air Koryo.

Corée du Nord.

KOR

2

Air West Co. Ltd.

Soudan.

AWZ

3

Ariana Afghan Airlines.

Afghanistan.

AFG

4

Mahan Air.

République islamique d'Iran.

IRM

5

Silverback Cargo Freighters.

Rwanda.

VRB

6

TAAG Angola Airlines.

Angola.

DTA

7

Ukraine Cargo Airways.

Ukraine.

UKS

8

Ukrainian Mediterranean Airlines.

Ukraine.

UKM

9

Volare Aviation Entreprise.

Ukraine.

VRE

 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la République démocratique du Congo chargées de la surveillance réglementaire, dont :

 


10

Africa One.

République démocratique du Congo.

CFR

11

African Air Services Commuter SPRL.

République démocratique du Congo.


12

Aigle Aviation.

République démocratique du Congo.


13

Air Beni.

République démocratique du Congo.


14

Air Boyoma.

République démocratique du Congo.


15

Air Infini.

République démocratique du Congo.


16

Air Kasai.

République démocratique du Congo.


17

Air Navette.

République démocratique du Congo.


18

Air Tropiques SPRL.

République démocratique du Congo.


19

Bel Glob Airlines.

République démocratique du Congo.


20

Blue Airlines.

République démocratique du Congo.

BUL

21

Bravo Air Congo.

République démocratique du Congo.


22

Business Aviation SPRL.

République démocratique du Congo.


23

Butembo Airlines.

République démocratique du Congo.


24

Cargo Bull Aviation.

République démocratique du Congo.


25

Cetraca Aviation Service.

République démocratique du Congo.

CER

26

CHC Stellavia.

République démocratique du Congo.


27

Comair.

République démocratique du Congo.


28

Compagnie africaine d'aviation (CAA).

République démocratique du Congo.


29

Doren Air Congo.

République démocratique du Congo.


30

El Sam Airlift.

République démocratique du Congo.


31

Espace Aviation Service.

République démocratique du Congo.


32

Filair.

République démocratique du Congo.


33

Free Airlines.

République démocratique du Congo.


34

Galaxy Incorporation.

République démocratique du Congo.


35

Goma Express.

République démocratique du Congo.


36

Gomair.

République démocratique du Congo.


37

Great Lake Business Company.

République démocratique du Congo.


38

Hewa Bora Airways (HBA).

République démocratique du Congo.

ALX

39

ITAB ― International Trans Air Business.

République démocratique du Congo.


40

Katanga Airways.

République démocratique du Congo.


41

Kivu Air.

République démocratique du Congo.


42

Lignes aériennes congolaises.

République démocratique du Congo.

LCG

43

Malu Aviation.

République démocratique du Congo.


44

Malila Airlift.

République démocratique du Congo.

MLC

45

Mango Airlines.

République démocratique du Congo.


46

Piva Airlines.

République démocratique du Congo.


47

Rwakabika Bushi Express.

République démocratique du Congo.


48

Safari Logistics SPRL.

République démocratique du Congo.


49

Safe Air Company.

République démocratique du Congo.


50

Services Air.

République démocratique du Congo.


51

Sun Air Services.

République démocratique du Congo.


52

Tembo Air Services.

République démocratique du Congo.


53

Thom's Airways.

République démocratique du Congo.


54

TMK Air Commuter.

République démocratique du Congo.


55

Tracep Congo.

République démocratique du Congo.


56

Trans Air Cargo Service.

République démocratique du Congo.


57

Transports aériens congolais (TRACO).

République démocratique du Congo.


58

Virunga Air Charter.

République démocratique du Congo.


59

Wimbi Dira Airways.

République démocratique du Congo.

WDA

60

Zaabu International.

République démocratique du Congo.


 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Guinée équatoriale chargées de la surveillance réglementaire, dont :

 


61

Cronos Airlines.

Guinée équatoriale.


62

Ceiba Intercontinental.

Guinée équatoriale.

CEL

63

Euroguineana de aviacion y transportes.

Guinée équatoriale.

EUG

64

General Work Aviacion.

Guinée équatoriale.


65

GETRA ― Guinea ecuatorial de transportes aereos.

Guinée équatoriale.

GET

66

Guinea Airways.

Guinée équatoriale.


67

UTAGE ― Union de transport aereo de Guinea ecuatorial.

Guinée équatoriale.

UTG

 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de l'Indonésie chargées de la surveillance réglementaire, dont :

 


68

Adam Sky Connection Airlines.

Indonésie.

DHI

69

Air Pacific Utama.

Indonésie.


70

Airfast Indonesia.

Indonésie.

AFE

71

Asco Nusa Air Transport.

Indonésie.


72

Asi Pudjiastuti.

Indonésie.


73

Aviastar Mandiri.

Indonésie.


74

Balai Kalibrasi Fasitas Penerbangan.

Indonésie.


75

Cardig Air.

Indonésie.


76

Dabi Air Nusantara.

Indonésie.


77

Deraya Air Taxi.

Indonésie.

DRY

78

Derazona Air Service.

Indonésie.


79

Dirgantara Air Service.

Indonésie.

DIR

80

Eastindo.

Indonésie.


81

Ekspres Transportasi Anta Benua.

Indonésie.


82

Garuda Indonesia.

Indonésie.

GIA

83

Gatari Air Service.

Indonésie.

GHS

84

Indonesia Air Asia.

Indonésie.

AWQ

85

Indonesia Air Transport.

Indonésie.

IDA

86

Intan Angkasa Air Service.

Indonésie.


87

Kartika Airlines.

Indonésie.

KAE

88

Kura-Kura Aviation.

Indonésie.


89

Lion Mentari Airlines.

Indonésie.

LNI

90

Mandala Airlines.

Indonésie.

MDL

91

Manunggal Air Service.

Indonésie.


92

Megantara Airlines.

Indonésie.


93

Merpati Nusantara .

Indonésie.

MNA

94

Metro Batavia.

Indonésie.

BTV

95

National Utility Helicopter.

Indonésie.


96

Pelita Air Service.

Indonésie.

PAS

97

Penerbangan Angsaka Semesta.

Indonésie.


98

Pura Wisata Baruna.

Indonésie.


99

Republic Express Airlines.

Indonésie.

RPH

100

Riau Airlines.

Indonésie.

RIU

101

Sampurna Air Nusantara.

Indonésie.


102

Smac.

Indonésie.

SMC

103

Sriwijaya Air.

Indonésie.

SJY

104

Trans Wisata Prima Aviation.

Indonésie.


105

Travel Express Airlines.

Indonésie.

XAR

106

Travira Utama.

Indonésie.


107

Tri Mg Intra Airlines.

Indonésie.

TMG

108

Trigana Air Service.

Indonésie.

TGN

109

Wing Abadi Nusantara.

Indonésie.

WON

 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Kirghizstan chargées de la surveillance réglementaire, dont :

 


110

Air Central Asia.

Kirghizstan.

AAT

111

Air Manas.

Kirghizstan.

MBB

112

Asia Alpha Airways.

Kirghizstan.

SAL

113

Avia Traffic Company.

Kirghizstan.

AVJ

114

Bistair-Fez Bishkek.

Kirghizstan.

BSC

115

Botir Avia.

Kirghizstan.

BTR

116

Click Airways.

Kirghizstan.

CGK

117

Dames.

Kirghizstan.

DAM

118

Eastok Avia.

Kirghizstan.


119

Esen Air.

Kirghizstan.

ESD

120

Galaxy Air.

Kirghizstan.

GAL

121

Golden Rule Airlines.

Kirghizstan.

GRS

122

Intal Avia.

Kirghizstan.

INL

123

Itek Air.

Kirghizstan.

IKA

124

Kyrgyz Trans Avia.

Kirghizstan.

KTC

125

Kyrgyzstan.

Kirghizstan.

LYN

126

Kyrgyzstan Airlines.

Kirghizstan.

KGA

127

Max Avia.

Kirghizstan.

MAI

128

OHS Avia.

Kirghizstan.

OSH

129

S Group Aviation.

Kirghizstan.


130

Sky Gate International Aviation.

Kirghizstan.

SGD

131

Sky Way Air.

Kirghizstan.

SAB

132

Tenir Airlines.

Kirghizstan.

TEB

133

Trast Aero.

Kirghizstan.

TSJ

 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Liberia chargées de la surveillance réglementaire.

 


 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités de la Sierra Leone chargées de la surveillance réglementaire, dont :

 


134

Air Rum, Ltd.

Sierra Leone.

RUM

135

Bellview Airlines (S/L), Ltd.

Sierra Leone.

BVU

136

Destiny Air Services, Ltd.

Sierra Leone.

DTY

137

Heavylift Cargo.

Sierra Leone.


138

Orange Air Sierra Leone, Ltd.

Sierra Leone.

ORJ

139

Paramount Airlines, Ltd.

Sierra Leone.

PRR

140

Seven Four Eight Air Services, Ltd.

Sierra Leone.

SVT

141

Teebah Airways.

Sierra Leone.


 

Tous les transporteurs aériens certifiés par les autorités du Swaziland chargées de la surveillance réglementaire, dont :

 


142

Aero Africa (PTY), Ltd.

Swaziland.

RFC

143

Jet Africa Swaziland.

Swaziland.

OSW

144

Royal Swazi National Airways Corporation.

Swaziland.

RSN

145

Scan Air Charter, Ltd.

Swaziland.


146

Swazi Express Airways.

Swaziland.

SWX

147

Swaziland Airlink.

Swaziland.

SZL

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.


A N N E X E B




NOM
du transporteur aérien (1)

PAYS D'ORIGINE

CODE OACI
de la compagnie

IMMATRICULATION
des appareils interdits

TYPE
appareil

1

Air Bangladesh.

Bangladesh.

BGD

S2-ADT

B747-269B

2

Air Service Comores.

Comores.

KMD

Tout aéronef, sauf celui immatriculé D 6-CAM

Tout aéronef, sauf LET 410 UVP

(1) Les transporteurs aériens figurant à l'annexe B peuvent être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l'objet d'une interdiction d'exploitation, pour autant que les normes de sécurité applicables soient respectées.