Article 3 AUTONOME (Arrêté du 28 avril 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires)

L'arrêté du 7 janvier 2008 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.