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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008)


Le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des collectivités locales et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.