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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 avril 2008 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008)


Les tarifs nets des redevances communale et départementale des mines applicables en 2008 sont fixés dans le tableau annexé au présent arrêté.