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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique)

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2008-441 du 9 mai 2008 autorisant la création de l'Agence France Nucléaire International au sein du Commissariat à l'énergie atomique)


Dans le cadre des orientations définies par le conseil de politique nucléaire et en vue d'aider des Etats étrangers à préparer l'environnement institutionnel, humain et technique nécessaire à la mise en place d'une filière nucléaire civile dans des conditions de sûreté, de sécurité et de non-prolifération, le Commissariat à l'énergie atomique est autorisé à créer en son sein un service doté de l'autonomie administrative et budgétaire dénommé « Agence France Nucléaire International » dans les conditions définies par la délibération de son conseil d'administration en date du 9 avril 2008 (1).