Article 4 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)

Les dispositions du présent arrêté relatives à la deltaméthrine sont appliquées à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.