Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale)

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.