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Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)



A N N E X E
LISTE DE FONCTIONS POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT D'UNE NOUVELLE
BONIFICATION INDICIAIRE À L'ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
A. ― A l'administration centrale de l'établissement


I. ― Fonctions de responsabilités importantes d'encadrement en administration centrale.
II. ― Fonctions techniques et d'encadrement en ressources humaines.
III. ― Fonctions techniques et d'encadrement en logistique, immobilier et informatique.
IV. ― Fonctions d'encadrement dans le domaine de la sécurité sociale des marins.
V. ― Fonctions techniques dans le domaine de la communication.
VI. ― Fonctions d'assistant de chef de service.


B. ― Dans les services délocalisés de l'ENIM


I. ― Fonctions d'encadrement des services délocalisés.
II. ― Fonctions techniques de formation technique.
III. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des prestations d'assurance maladie.
IV. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaires dans le domaine de la liquidation des pensions.
V. ― Fonctions techniques et d'encadrement intermédiaire dans le domaine de l'émission des contributions et cotisations.
VI. ― Fonctions logistiques et informatiques.
VII. ― Fonctions de responsable administratif dans les services médicaux.
VIII. ― Fonctions techniques et d'encadrement dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics.
IX. ― Fonctions d'assistant de chef de centres.