Article 4 AUTONOME (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

L'article 4 du décret n° 99-1083 du 15 décembre 1999 susvisé est abrogé.