Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-438 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Etablissement national des invalides de la marine)

A l'article 1er du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé, le mot : « titulaires » est supprimé.