Article 2 AUTONOME (Arrêté du 6 mai 2008 fixant la nature et les modalités de présentation des informations administratives et de la documentation scientifique fournies à l'appui des demandes d'autorisation de mise sur le marché mentionnées aux articles R. 5141-16, R. 5141-18, R. 5141-20 du code de la santé publique)

Le dossier abrégé joint à la demande d' autorisation de mise sur le marché mentionnée aux articles R. 5141-18 et R. 5141-20, pour un médicament vétérinaire, est établi selon les dispositions figurant à l' annexe II du présent arrêté.