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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-437 du 6 mai 2008 modifiant le décret n° 2007-455 du 25 mars 2007 fixant les conditions d'accès du public à la banque de données administratives et scientifiques de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)


Le décret du 25 mars 2007 susvisé est modifié comme suit :
1° Au 1° des articles 3 et 4, les mots : « la dénomination » sont remplacés par les mots : « le nom » ;
2° Au 7° de l'article 3, lesmots : « prévu à l'article R. 5121-23 du code de la santé publique » sont supprimés.