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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes)


Le 2° de l'article R. 5121-146 est ainsi modifié :
1° Le mot : « usuelle » est supprimé ;
2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Si le médicament homéopathique est composé de plusieurs souches, la dénomination commune des souches mentionnée dans l'étiquetage peut être complétée par un nom de fantaisie ; ».