Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-436 du 6 mai 2008 relatif à l'enregistrement des médicaments homéopathiques et des médicaments traditionnels à base de plantes)

Au début du 1° de l'article R. 5121-31, les mots : « Le caractère » sont remplacés par les mots : « L'usage ».