Article 54 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Le 3° de l'article R. 5121-143 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le nom et l'adresse du fabricant ; ».