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Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Article 50 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)


L'article R. 5121-139 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « pour l'éducation sanitaire » sont remplacés par les mots : « pour les patients » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « au 16° de l'article R. 5121-23 » sont remplacés par les mots : « dans le résumé des caractéristiques du produit ».