Article 47 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Au 1° de l'article R. 5121-135 du même code, les mots : « La dénomination » sont remplacés par les mots : « Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique».