Article 46 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Au premier tiret de l'article R. 5121-128 du même code, les mots : « mentionné à l'article R. 5121-23 » sont supprimés.