Article 43 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2008-435 du 6 mai 2008 relatif à la mise sur le marché des spécialités pharmaceutiques à usage humain)

Au 3° de l'article R. 5121-111 du même code, les mots : « Sa dénomination » sont remplacés par les mots : « Son nom ».